Tous ce que vous devez savoir sur la Société en nom collectif (SNC) avant de lancer votre e-commerce
Le choix d’une structure juridique pour lancer son site E-commerce est obligatoire. Toutefois ce n’est pas une décision à prendre à la légère ! Il est indispensable de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité et à vos attentes. La connaissance des caractéristiques des différentes structures est nécessaire avant de vous lancer. Zoom sur les caractéristiques de la SNC.
Les caractéristiques de la Société en nom collectif (SNC)
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Nombre d’associé requis
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- La SNC doit comporter 2 associés. Aucun maximum n’est imposé.
- Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
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Montant du capital social
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- Le capital de la SNC est librement fixé par les associés dans les statuts. La SNC peut ainsi être créée avec un capital d’1 Euro.
- La partie du capital correspondant à des apports en numéraire peut être versée totalement ou partiellement lors de la création de la SNC. Dans ce dernier cas, le solde restant à verser peut faire l’objet de versements ultérieurs sur appel de la gérance au fur et à mesure des besoins de la Société.
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Direction de l’entreprise
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- La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou morales.
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Responsabilité des associés
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Responsabilité des dirigeants
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- Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants.
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Régime fiscal
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- Les bénéfices de la SNC ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Chaque associé est personnellement imposé sur la part de bénéfice qui lui revient au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La SNC peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés sous certaines conditions.
En savoir plus…
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Déductibilité de la rémunération du dirigeant
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- La rémunération du dirigeant n’est pas déductible des recettes de la Société sauf si la SNC a opté à l’impôt sur les sociétés.
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Régime fiscal du dirigeant
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- La part de bénéfice et la rémunération du dirigeant de la SNC sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels.
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Régime social du dirigeant
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- Le dirigeant est soumis au régime des Travailleurs Non salariés et relève à ce titre du RSI.
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Régime social des associés
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Prise de décision
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- Les décisions courantes relatives à la gestion de la SNC sont prises par le ou les dirigeants.
- Les autres décisions sont prises par l’assemblée générale des associés en Assemblée générale.
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Choisir son statut juridique pour son site de e-commerce n’est pas chose facile ! Il est conseillé d’étudier les caractéristiques de chaque structure (SAS, SARL, SA, entreprise individuelle) pour faire le bon choix et éviter les mauvaises surprises ultérieures qui auraient pour origine une forme juridique mal adaptée à votre e-commerce. Si vous êtes sur de faire le bon choix avec la SNC, accomplissez dès maintenant les formalités nécessaires pour créer votre structure et lancez la conception de votre boutique en ligne !
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