Créer une SNC pour son e-commerce : quel régime fiscal ?

Régime et option fiscales, modalités d’imposition : tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une Société en nom collectif (SNC)

La connaissance de la fiscalité applicable aux Sociétés en nom collectif (SNC) est indispensable pour choisir le statut juridique le plus adapté à votre projet de site E-commerce. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime fiscal de la SNC.

La SNC : une société transparente

Lorsque vous allez effectuer les formalités de création de votre SNC pour exercer votre activité de vente en ligne, vous allez choisir le régime fiscal de votre société.

La SNC, contrairement à la SARL, la SAS ou encore la SA, est une personne morale transparente. Elle n’est pas imposée à l’impôt sur les sociétés. Tous les associés de la SNC sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sur la part de bénéfice qui leur revient. Le régime fiscal de la SNC est donc identique à celui de l’entreprise individuelle (voir notre article sur le régime fiscal de l’entreprise individuelle pour plus de précisions).

Les associés de la SNC sont imposés à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés par l’intermédiaire de la société que ces bénéfices soient reversés ou non directement à l’associé. Ce qui signifie, contrairement aux SNC qui optent pour l’impôt sur les sociétés, que les associés sont redevables de l’impôt sur le revenu pour la partie des bénéfices leur revenant même si ce bénéfice est réinvestis dans la société.

Option possible pour l’impôt sur les sociétés

Les associés de la SNC peuvent décider d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette option est irrévocable ce qui implique que la SNC sera soumise à l’impôt sur les sociétés jusqu’à son extinction. Lorsque la SNC opte pour l’impôt sur les sociétés son régime fiscal est identique à celui des SARL (pour plus de précisions n’hésitez pas à consulter notre article relatif au régime fiscal des SARL). Le bénéfice des SNC soumise à l’impôt sur les sociétés est donc soumis à un taux d’imposition égal à 33,1/3%. Si le chiffre d’affaires de la SNC est inférieur à 7 630 000 Euros HT et que le capital est entièrement libéré, le taux d’imposition est de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice puis de 33,1/3% sur le reste du bénéfice.

Au cours de chaque exercice social de votre SNC, quatre acomptes seront à payer au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre de chaque année. Le montant des acomptes est égal à ¼ de l’impôt sur les sociétés payé sur les bénéfices de l’exercice précédent

 

N’hésitez pas à consulter notre dossier complet sur la Société en nom collectif (SNC) avant de choisir ce statut juridique pour votre e-commerce.