Créer une SNC pour son e-commerce : le statut social du dirigeant

Zoom sur le régime social du dirigeant d’une Société en nom collectif (SNC)

C’est décidé, vous allez vous lancer dans la grande aventure du E-commerce et pour cela vous avez choisi de créer une Société en nom collectif (SNC). La connaissance de votre régime social est indispensable pour maitriser le coût de  vos cotisations et gérer votre trésorerie. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime social des dirigeants de SNC.

Application du régime des Travailleurs Non Salariés

En créant une Société en nom collectif (SNC), les dirigeants sont obligatoirement affiliés au régime social des travailleurs indépendants : ce sont des Travailleurs Non Salariés (TNS). Ils ne cotisent donc pas au régime général des salariés mais relèvent du Régime social des indépendants (RSI). A ce titre, ils versent des cotisations au RSI sur la base de la rémunération qui leur est versée.

L’inscription au RSI des dirigeants de la SNC s’effectue par le CFE qui a reçu le dossier de création de la SNC (voir notre article Créer une SNC: les démarches à effectuées).

Le régime social des indépendants offre le même type de garanties que le régime des salariés et celui des agricoles : une assurance maladie-maternité obligatoire ainsi que des régimes d’assurance vieillesse comprenant une couverture de base obligatoire et des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

Le gérant de SNC n’est pas couvert par une assurance chômage, sauf s'il souscrit une assurance personnelle.

Comment sont calculées les cotisations du dirigeant de SNC au lancement du E-commerce ?

Les cotisations sociales des indépendants sont calculées d’après leur rémunération de l’avant dernière-année. Une régularisation est ensuite effectuée une fois que les rémunérations de l’année concernée sont connues. Néanmoins, cette méthode de calcul ne peut pas s’appliquer à vous qui débutez votre e-commerce. En effet, pour vos premières années de vente en ligne, la rémunération que vous versez à vos dirigeants n’est pas encore connue. Les cotisations vont par conséquent être calculées sur une base forfaitaire pour les 2 premières années d’activité.

Si vous lancez votre e-commerce en 2014, les cotisations sociales des dirigeants de votre SNC seront calculées sur une base forfaitaire égale à 19% du plafond annuel de la Sécurité social soit 7 134,12 Euros. Ce montant est proratisé si vous créez une SNC de vente en ligne en cours d’année 2014. Ces cotisations feront ensuite l’objet d’une régularisation dès que les rémunérations réelles seront connues.

Particularité relative aux SNC soumises à l’impôt sur les sociétés

Les SNC peuvent opter à l’impôt sur les sociétés sous certaines conditions (voir notre article relatif au régime fiscal des SNC). Depuis le 1^er janvier 2013, si la SNC est soumise à l’impôt sur les sociétés, la part des dividendes perçus par le gérant ou par son conjoint, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction qui est supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

A savoir : Cotisations minimales même en l’absence de rémunération

Les Travailleurs non-salariés (Gérant de SNC, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de SARL…) sont tenus de verser une cotisation minimale en l’absence de revenus ou lorsqu’ils perçoivent de petits revenus. Cette cotisation minimale est calculée sur une base forfaitaire égale à :

• pour l'assurance maladie-maternité : 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) (14 813 euros pour 2013)

Cette cotisation minimale s'élève à 962,83euros pour 2013.
Elle ne s'applique qu'à compter de la troisième année d'activité (circulaire acoss n°2013-000019 du28/03/2013).

• pour l'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire : 5,25 % du PASS (1 944 euros pour 2013), sans pouvoir être inférieur à 200 fois le SMIC horaire (1886 eurosen 2013)
• pour l'invalidité-décès des commerçants et artisans : 20 % du PASS (7 406 euros pour 2013)