Créer une entreprise individuelle : les démarches à accomplir

Délais, marche à suivre, coûts : tout ce que vous devez savoir pour créer une entreprise individuelle pour votre e-commerce.

Vous avez fais le choix de l’entreprise individuelle pour créer votre e-commerce. Vous ne connaissez pas la marche à suivre et ne savez pas par où commencer. C’est tout a fait normal, la création d’une entreprise individuelle ne s’improvise pas. Creersonecommerce.fr vous dit tout sur les démarches à entreprendre.

Les premières démarches à effectuer pour créer une entreprise individuelle 

La création d’une entreprise individuelle nécessite de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Mais avant de procéder à cette immatriculation et après avoir vérifié que toutes les conditions exigées pour la création d’une entreprise individuelle sont remplies, certaines formalités doivent être accomplies.

Domicilier son entreprise individuelle 

Bien que votre activité soit une activité de vente en ligne, votre entreprise individuelle doit posséder une adresse. Quand on crée une entreprise individuelle, la première démarche à accomplir est donc de trouver un local. Deux options sont envisageables. Soit vous travaillez de chez vous, dans cette hypothèse il est possible de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle. Attention toutefois, si vous êtes locataire, votre bail doit prévoir cette possibilité. L’autorisation de votre propriétaire est obligatoire. Vous pouvez également trouver un local extérieur. Dans cette situation un bail sera signé avec le propriétaire, ce document vous permettra de domicilier votre entreprise individuelle et de justifier l’adresse auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Trouver un nom pour votre entreprise individuelle 

Le nom de l’entreprise doit être donné au moment de l’immatriculation de votre entreprise individuelle. Il est donc temps de trouver un nom à votre activité de vente en ligne. Vous pouvez utiliser votre nom patronymique (exemple : cosmétiques DUPOND si vous vendez des produits cosmétiques sur le web). 

 A Savoir :

Attention à bien choisir le nom commercial et ne pas prendre un nom déjà utilisé par une autre entreprise ou qui ressemble au nom de cette autre entreprise. En effet, cette dernière pourra vous poursuivre pour concurrence déloyale. Consultez l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou rendez-vous sur le site infogreffe pour vérifier que votre nom commercial n’est pas déjà utilisé.

Effectuer une éventuelle déclaration d’insaisissabilité 

Comme nous l’avons évoqué dans le dossier "Créer son entreprise individuelle pour son e-commerce", l’entrepreneur individuel est responsable des dettes de son entreprise sur son patrimoine privé. En cas de difficultés, sa résidence principale peut être saisie pour payer ses dettes. Pour contourner cet inconvénient, vous avez la possibilité d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité de votre résidence principale auprès d’un notaire. N’oubliez pas cette formalité peut s’avérer très utile.

Comment constituer son dossier de création d’entreprise individuelle ?

Bien que les formalités de création d’une entreprise individuelle soient simplifiées depuis 2009, elles impliquent de connaître la procédure à suivre pour éviter tout refus d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. N’hésitez pas à contacter notre juriste partenaire dont les compétences et le professionnalisme vous permettront d’immatriculer votre entreprise individuelle en toute sérénité.
Pour constituer un dossier de création d’entreprise individuelle, il est nécessaire de regrouper un ensemble de documents, à savoir :

• un imprimé P0 CMB téléchargeable sur internet. Ce formulaire doit être rempli et signé par vos soins. Il comporte des informations indispensables sur votre future entreprise et sur votre projet de e-commerce.
• Une pièce justificative de domiciliation des locaux où est fixée l’adresse de l’entreprise (bail, quittance EDF, facture téléphone).
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée par vos soins. Cette déclaration atteste que vous ne faîtes l’objet d’aucune condamnation vous interdisant de devenir entrepreneur individuel.
• Une attestation de filiation indiquant les noms et prénoms de vos parents.
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
• Une copie authentique de la déclaration notariée d’insaisissabilité si vous en avez effectué une.

Où déposer le dossier de création et dans quel délai ?

Après avoir rassemblé l’ensemble des documents précités, il est nécessaire de déposer ce dossier auprès du Centre des formalités compétent. Si  votre activité est commerciale, le dossier doit être déposé au Centre des Formalités de la Chambre de commerce et d’industrie de votre département. Si votre activité est artisanale, le dossier de création doit être déposé au Centre des formalités de la Chambre des métiers de votre département. Si l’activité est libérale, c’est l’URSSAF qui est compétent pour recevoir votre dossier. Bien entendu dans le cadre d’un projet de e-commerce, le dossier de création de l’entreprise individuelle sera le plus souvent déposé au CFE de la chambre de commerce et d’industrie (voir l’annuaire des CFE). Ce dossier doit être remis au CFE compétent dans les 15 jours au plus tard suivant le début de votre activité. Le CFE s’occupe ensuite des autres formalités nécessaires : il avertit les organismes sociaux, le répertoire national des entreprises, les impôts etc. de la création de votre entreprise individuelle.
Le dossier de création d’entreprise individuelle sera ensuite transmis au Registre du Commerce et des société qui procédera à l’immatriculation de votre entreprise. Votre e-commerce peut alors démarrer ! 

 A savoir :

Les formalités d’immatriculation de votre entreprise individuelle peuvent aussi être effectuées de manière dématérialisée sur le site de l’Agence pour la création d’entreprise.

Combien coûte la création d’une entreprise individuelle ?

Les frais engendrés par la création d’une entreprise individuelle sont peu élevés. Pour immatriculer votre entreprise de vente en ligne, vous devrez débourser environ 65 € à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce. Des frais de notaire vous seront également demandés si vous effectuez une déclaration d’insaisissabilité.

Vous êtes prêt à vous lancer ? Procédez dés maintenant à la création de votre entreprise individuelle et à la conception de votre boutique en ligne.