Quelle réglementation pour l’e-mailing ?

Outil phare de la publicité sur internet, l’e-mailing doit respecter un certain nombres de règles juridiques. Zoom sur la réglementation de l’e-mailing.

Destiné à promouvoir un produit ou un service vendu sur une boutique en ligne, l’e-mailing doit respecter les règles juridiques édictées par la loi pour la Confiance en l’Economie Numérique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des e-mailings.

Qu’est ce qu’un e-mailing ?

L’e-mailing consiste à envoyer un courrier électronique groupé à de nombreux contacts pour prospecter, fidéliser, promouvoir un produit ou même encore présenter une promotion proposée sur une boutique en ligne.

L’e-mailing constitue l’outil phare de publicité sur internet. Tout e-commerçant l’utilise comme support d’une campagne marketing.

Ce qui différencie l’e-mailing de la newsletter réside dans le fait que le premier a pour but de promouvoir des produits ou services alors que le second est destiné à informer les clients.

Depuis son apparition, l’e-mailing fait de nombreux adaptes parmi les cybermarchands qui choisissent de l’utiliser comme moyen principal de publicité.

Son utilisation offrant de nombreux avantages :

  •  faibles coûts ;
  • possibilité de cibler ses destinataires ;
  • la publicité est immédiate ;
  • coordonnées mails faciles à obtenir ;
  • possibilité de création accrue ;
  • et bien d’autres avantages encore.

L’e-mailing est un moyen de publicité rapide, facile et peu contraignant à mettre en œuvre. Il est donc l’outil idéal pour tous les e-commerçants, sous réserve bien sur, de respecter la réglementation qui lui est applicable.

La législation relative aux e-mailings

La loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique a posé un principe clair.

Il est interdit de prospecter des personnes physiques par mail à leur adresse électronique personnelle sans avoir préalablement obtenu leur accord.

En revanche, les choses sont plus modérées pour les adresses électroniques professionnelles. En effet, la loi permet de prospecter des personnes physiques par mail à leur adresse professionnelle à la condition que le message électronique lui soit envoyé au titre de la fonction qu’il exerce au sein de son entreprise.

Obtenir l’accord des internautes pour l’envoi d’e-mailing

Pour pouvoir envoyer des e-mailings aux internautes qui naviguent sur votre site de e-commerce, il est indispensable de recueillir au préalable leur accord. Par conséquent, il est fortement recommandé d’intégrer dans les formulaires de contact ou de commande présents sur une boutique en ligne, une case à cocher permettant ainsi aux internautes de s’inscrire au programme d’emailings ou de newsletters.

Il est impératif, également, de renseigner les visiteurs d’un site internet quant à l’utilisation que sera faite de leurs données personnelles. Tout site de e-commerce comportant un programme d’e-mailings ou de newsletters doit ainsi avertir les internautes que les informations qu’il peut recevoir sont des newsletters, des publicités, des promotions, des actualités, des présentations en avant première de produits…

Offrir à vos visiteurs la possibilité de se désabonner

La loi l’impose ; tout utilisateur de votre site de e-commerce qui s’inscrit à un programme d’e-mailing doit avoir la possibilité de se désabonner. Pour cela, il est recommandé d’intégrer au bas de votre e-mailing, un lien de désabonnement, permettant à votre destinataire de se désinscrire dès qu’il le souhaite.

   

Bien plus qu’une recommandation, proposer un moyen de se désabonner est un élément qui doit obligatoirement figurer sur votre e-mailing.

A savoir :

Votre e-mailing doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, à savoir :

  • votre identité ;
  • le lien de désabonnement ;
  • la mention du caractère publicitaire du message.

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