Peut-on créer une association pour son e-commerce ?

Vente en ligne et association : un cumul possible ? Sous quelles conditions ?

Vous voulez vendre des places de spectacle, des objets divers sur le net par le biais d’une association. Mais une association qui, en principe, doit avoir un but non lucratif, peut-elle vendre sur la toile ?

E-commerce et association : est-ce possible ?

Il est envisageable, pour une association, d’avoir une activité commerciale et par conséquent une activité de vente en ligne. Néanmoins, cette faculté doit être prévue dans les statuts de l’association. Avant de vous lancer dans la création de votre association et de votre boutique en ligne, il est donc indispensable d’accorder le plus grand soin à la rédaction des statuts de l’association et prévoir dans son objet la faculté de se livrer au e-commerce.

Régime fiscal des associations ayant un e-commerce 

La vente par une association d’objets divers, de places de spectacle, de services… par le biais d’une boutique en ligne peut entrainer certaines conséquences fiscales inattendues. En principe non soumise à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, l’association peut parfois y être assujettie lorsqu’elle exerce une activité de vente. C’est le cas notamment lorsque les revenus que procurent son e-commerce deviennent trop importants et ne sont plus simplement accessoires à l’activité non lucrative. Par conséquent, pour éviter l’assujettissement à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, vous ne devez pas créer une association pour faire de la vente en ligne mais créer une association pour laquelle la vente en ligne sera une activité accessoire à votre activité non lucrative.

Créer une association : la marche à suivre !

La constitution d’une association nécessite deux membres au minimum. Il convient ensuite de rédiger les statuts de la future association et de nommer les organes dirigeants. Pour doter votre association de la capacité juridique, il est indispensable de déposer un dossier de déclaration en utilisant le téléservice e-création ou en l’adressant par courrier au Greffe des associations compétent. Il convient après dépôt du dossier de déclaration, de vérifier sur internet que votre déclaration de création d’association a bien été publiée au journal officiel des associations. Une copie de l’insertion de la déclaration de création peut être téléchargée.

Un numéro RNA ainsi qu’un numéro SIREN et SIRET sont ensuite attribués à votre association. Une fois l’ensemble de ces démarches effectué, vous pouvez débuter la conception de votre boutique en ligne.